Diplom-Finanzwirt (FH)
Klaus Schmidt

Hauinger Straße 27
79541 Lörrach
Allemagne

Tel. +49 76 21 95 71 00
Fax. +49 76 21 95 71 01

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Protection des données

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Protection des données

  1. Nom et adresse du responsable Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois nationales sur la protection des données des États membres et des autres dispositions légales de protection des données personnelles est:

    Klaus Schmidt
    Steuerberater, Vereidigter Buchprüfer
    Hauinger Straße 27
    79541 Lörrach
    Tel.: +49 7621 95 71 00
    E-Mail:
  2. Généralités sur le traitement des données
    1. Étendue du traitement des données personnelles Nous collectons et utilisons des données personnelles de nos utilisateurs en principe uniquement si cela set nécessaire pour mettre à disposition un site Internet fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. La collecte et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateur ont lieu régulièrement uniquement sur consentement de l'utilisateur. Une exception est applicable dans les cas où il n'est pas possible concrètement de se procurer un consentement préalable et si le traitement des données est autorisé au titre de directives légales.
    2. Base juridique pour le traitement de données personnelles Si nous demandons un consentement de la personne concernée pour les processus de traitement de données personnelles, l’art. 6 alinéa 1 lettre a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique. En cas de traitement de données personnelles requises pour la réalisation d’un contrat dont la personne concernée est partie, l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux processus de traitement nécessaires à l’exécution des mesures antérieures au contrat. Si un traitement de données personnelle est nécessaire pour la satisfaction d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6 alinéa 1 lettre c RGPD sert de base juridique. Pour le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaires un traitement des données personnelles, l’art. 6 alinéa 1 lettre d RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt justifié de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur ce premier intérêt mentionné, l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD sert de base juridique au traitement.
    3. Effacement des données et durée d’enregistrement Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou bloquée dès que l'objectif de l'enregistrement n'est plus applicable. Un enregistrement plus important peut avoir lieu si cela est prévu ou prescrit par le législateur européen ou national dans des règlements communautaires, des lois ou d’autres directives auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou un effacement des données a uniquement lieu si un délai d'enregistrement prescrit par les normes mentionnées arrive à échéance à moins qu'il ne soit nécessaire de poursuivre l'enregistrement des données pour conclure ou exécuter un contrat.
    4. Protection de la transmission par cryptage SSL/TLS Pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission de contenus confidentiels, ce site Internet utilise un cryptage SSL ou TLS. La connexion cryptée est garantie par le protocole de transmission hypertexte HTTPS (« https:// ». Dans ce cas, les données qu'un utilisateur nous transmet ne peuvent pas être lues par des tiers.
  3. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux
    1. Description et étendue du traitement des données
      1. Description et étendue du traitement des données À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations du système informatique de l'ordinateur consultant.  Les données suivantes sont transmises dans ce cadre:

        (1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée,
        (2) Le système d'exploitation de l'utilisateur,
        (3) L'adresse IP de l'utilisateur,
        (4) Date et heure de la consultation,
        (5) Le site que vous avez visité auparavant.

        Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Un enregistrement de ces données avec d'autres données personnelles de l'utilisateur n'a pas lieu.
      2. Base juridique pour le traitement des données La base juridique pour l'enregistrement provisoire des données et fichiers journaux est l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
      3. Objectif du traitement des données L'enregistrement provisoire de l'adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre une livraison du site Internet à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la session.
        L'enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir la fonctionnalité du site Internet. De plus, les données nous permettent d'optimiser le site Internet de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins marketing n'a pas lieu dans ce contexte. Notre intérêt légitime quant à ces objectifs réside également dans ces objectifs selon l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
      4. Durée de l’enregistrement Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. En cas d'enregistrement des données pour mettre à disposition le site Internet, cela est le cas lorsque la session correspondante est terminée. En cas d'enregistrement des données dans des fichiers journaux, cela est le cas au plus tard après sept jours. Un enregistrement plus important est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou rendues anonymes si bien qu'il n'est plus possible de les mettre en relation avec le client de consultation.
      5. Possibilité d'opposition et d'élimination La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont nécessaires impérativement à l'exploitation du site Internet. L'utilisateur n'a aucune possibilité d'opposition.
  4. Utilisation de cookies
    1. Description et étendue du traitement des données Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet du système informatique de l'utilisateur. Lorsque l’utilisateur ouvre un site Internet, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Les cookies que nous utilisons sont des cookies dits « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur.
    2. Base juridique pour le traitement des données La base juridique pour le traitement des données personnelles en cas d’utilisation de cookies est l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
    3. Objectif du traitement des données
      L'exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que les cookies soient stockés pour la fourniture de services sans erreur et optimisée sur le plan technique. À ces fins, notre intérêt légitime réside également dans le traitement des données personnelles selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
    4. Durée de l'enregistrement, possibilité d'opposition et d'effacement Des cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Dans ce cadre, en tant qu'utilisateur vous avez le contrôle total sur l’utilisation de cookies. Par une modification des paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreinte la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut être également effectué automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il est possible que toutes les fonctions du site ne puissent plus être utilisées en intégralité.
  5. Droits de la personne concernée Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous possédez les droits suivants envers le responsable:
    1. Droit à l'information Vous pouvez demander de la part du responsable une confirmation visant à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger du responsable des renseignements sur les informations suivantes:

      (1) les objectifs pour lesquels les données personnelles sont traitées ;
      (2) les catégories de données personnelles qui sont traitées;
      (3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront divulguées;
      (4) la durée planifiée de l'enregistrement des données personnelles vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères de détermination de la durée d'enregistrement;
      (5) L’existence d’un droit à la rectification ou l'effacement des données personnelles vous concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d'opposition à ce traitement;
      (6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance;
      (7) toutes les informations disponibles sur l'origine des données si les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée;
      (8) l'existence d'une prise de décision automatisée, profilage inclus, selon l'art. 22 alinéa 1 et 4 RGPD et – du moins dans ces cas – d'informations parlantes sur la logique impliquée et la portée et les répercussions envisagée d'un tel traitement pour la personne concernée.

      Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur le fait de savoir si les données personnelles vous concernant sont transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informer sur les garanties adaptées selon l’ Art. 46 RGPD en lien avec la transmission.
    2. Droit à la rectification Vous avez le droit à la rectification et/ou à la complétion envers le responsable si les données personnelles traitées qui vous concernent ne sont pas correctes ou complètes. Le responsable doit immédiatement procéder à la rectification.
    3. Droit à la restriction du traitement Dans les conditions suivantes, vous pouvez exiger la restriction du traitement des données personnelles qui vous concernent:

      (1) si vous contestez l’authenticité des données personnelles vous concernant pour une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles;
      (2) si le traitement n’est pas légal et si vous refusez la suppression des données personnelles et exigez à la place la restriction de l’utilisation des données personnelles;
      (3) le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, si vous en avez cependant besoin pour revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales ou
      (4) si vous vous êtes opposez au traitement selon l’art. 21 alinéa 1 RGPD et s’il n’est pas encore clair si les raisons légitimes du responsable prévalent sur vos raisons.

      Si le traitement des données personnelles vous concernant a été restreint, celles-ci peuvent être uniquement traitées, hormis leur enregistrement, avec votre consentement ou pour revendiquer, exercer ou défendre des prétentions juridiques ou pour la protection de droits d’une autre personne physique ou morale ou en raison d’un intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. Si la restriction du traitement est limitée selon les conditions précitées, vous serez informé par le responsable avant que la restriction ne soit annulée.
    4. Droit à l'effacement
      1. Obligation d'effacement Vous pouvez exiger de la part du responsable qu'il efface immédiatement les données personnelles vous concernant et le responsable est alors tenu d'effacer immédiatement ces données si l'une des raisons suivantes est applicable:

        (1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus requises aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
        (2) Vous révoquez votre consentement qui se fondait sur le traitement selon l’art. Art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD ou selon l’art. 9 alinéa 2 lettre a RGPD et il manque une autre base juridique pour le traitement.
        (3) Vous vous opposez selon l’art. Art. 21 alinéa 1 RGPD au traitement et il n’existe aucune raison légitime prioritaire pour le traitement ou vous vous opposez au traitement selon l’art. Art. 21 alinéa 2 RGPD.
        (4) Les données personnelles vous concernant ont été traitées de manière illégale.
        (5) L’effacement des données personnelles est nécessaire afin de satisfaire à une obligation légale selon le droit de l’Union ou le droit des États membres auxquels le responsable est soumis.
        (6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées du point de vue des services proposés de la société de l’information selon l’art. 8 alinéa 1 RGPD.
      2. Information à des tiers Si le responsable a rendu publiques des données personnelles vous concernant et s'il est tenu selon Art. 17 alinéa 1 RGPD à leur suppression, il prendra alors, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre des mesures adaptées, également de type technique, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous avez exigé en tant que personne concernée la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou répliques de ces données personnelles.
      3. Exceptions Le droit à la suppression n’existe pas si le traitement est nécessaire

        (1) pour exercer le droit à la liberté d'expression et à la libre information;
        (2) afin de satisfaire à une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis ou pour effectuer une tâche relevant de l'intérêt public ou dans l'exercice du pouvoir public qui a été transmis au responsable;
        (3) Pour des raisons liées à l'intérêt public dans le domaine de la santé publique selon l'art. 9 alinéa 2 lettre h et i et l'art. 9 alinéa 3 RGPD;
        (4) à des fins d'archivage d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques selon Art. 89 alinéa 1 RGPD et si le droit mentionné dans le paragraphe a) rend impossible ou limite sérieusement l'exécution des objectifs de ce traitement ou
        (5) pour revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
    5. Droit à l’information Si vous avez le droit à la rectification, la suppression ou la restriction du traitement envers le responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette correction ou suppression des données ou de la restriction du traitement à moins que cela s’avère impossible ou que cela implique des efforts démesurés. Vous avez le droit envers le responsable d’être informé de ces destinataires.
    6. Droit à la transmissibilité des données Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant que vous avez mises à la disposition du responsable ans un format structuré, habituel et lisible par une machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans obstacle du responsable à qui les données personnelles ont été transmises si

      (1) le traitement repose sur un consentement selon Art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD ou Art. 9 alinéa 2 lettre a RGPD ou sur un contrat selon Art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et
      (2) le traitement se fait à l’aide d’une procédure automatisée.

      Dans l’exercice de ce droit, vous avez de plus le droit de faire en sorte que les données personnelles vous concernant soient directement transmises par un responsable à un autre responsable si cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas être affectés par cela. Le droit à la transmissibilité des données ne s’applique pas à un traitement des données personnelles nécessaire pour la réalisation d’un mandat relevant de l’intérêt public ou dans l’exercice du pouvoir public qui a été transmis au responsable.
    7. Droit à l'opposition Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation spécifique, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant effectué selon l’art. 6 alinéa 1 lettre e ou f RGPD ; cela s'applique également à un profilage effectué sur la base de ces dispositions. Le responsable ne traitera plus les données vous concernant à moins qu'il puisse prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales. Si les données personnelles vous concernant sont traitées pour effectuer une publicité directe, vous avez le droit de faire opposition à tout moment contre le traitement des données personnelles vous concernant aux fins d’une telle publicité ; cela s’applique également au profilage si celui-ci est lié à une telle publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins. Vous avez la possibilité, en lien avec l'utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatisés pour lesquels des spécifications techniques sont utilisées.
    8. Droit à la révocation de la déclaration de consentement en vertu des dispositions légales de protection des données Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu des dispositions légales de protection des données. Par la révocation du consentement, la validité du traitement réalisé sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’est pas affectée.
    9. Décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) Vous avez le droit de ne pas être soumis exclusivement à une décision reposant sur le traitement automatisé, y compris à un profilage, et qui a un effet juridique à votre encontre ou entraîne de manière similaire des inconvénient pour vous. Cela ne s'applique pas si la décision

      (1) est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable,
      (2) est autorisée au titre de directives juridiques de l'Union ou des États membres auxquelles le responsable est soumis et si ces directives juridiques contiennent des mesures adéquates pour préserver vos droits et libertés ainsi que votre intérêt légitime ou
      (3) a lieu avec votre consentement exprès.

      Cependant, ces décisions ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données personnelles selon l'art. 9 alinéa 1 RGPD sauf si l'art. 9 alinéa 2 lettre a ou g RGPD est applicable et des mesures adéquates de protection des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ont été prises. Du point de vue des cas mentionnés en (1) et (3), le responsable prend des mesures adéquates pour préserver les droits et libertés de vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit de donner une possibilité d'intervention à une personne par le responsable, à l'exposition du point de vue personnel et à l'attaque de la décision.
    10. Droit au recours auprès d’une autorité de surveillance Nonobstant un autre recours juridique ou de droit administratif, vous avez le droit à la plainte auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou de l’endroit de la violation présumée si vous êtes d’avis que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD. L’autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été soumise informe l’auteur de plainte de l’état et des résultats de la plainte ainsi que de la possibilité d’un recours juridique selon l’art. 78 RGPD.
  6. État et modifications de la déclaration de protection des données Les utilisateurs sont priés de s'informer régulièrement du contenu de notre déclaration de protection des données.
    1. Modifications de la déclaration de protection des données Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données pour l'ajuster à la situation juridique changée ou aux changements des services et du traitement des données. Cela s'applique cependant uniquement aux déclarations sur le traitement des données. Si des consentements des utilisateurs sont requis ou si des parties de la déclaration de protection des données contiennent des dispositions du rapport contractuel avec les utilisateurs, les modifications ont uniquement lieu avec l'accord des utilisateurs.
    2. État de la déclaration de protection des données personnelles La présente déclaration de protection des données est actuelle en date du 06/07/2018.